Réglementation cosmétique : ce qu’il faut savoir pour une mise sur le marché

Qu’est-ce que la réglementation cosmétique et à quoi sert-elle ?

La réglementation cosmétique constitue un cadre précisant les exigences spécifiques associées aux produits cosmétiques, tant pour leur développement que pour leur mise sur le marché.
Ce cadre inclut des mesures strictes à respecter sur la composition de la formule, la fabrication, l’évaluation des risques, les conditions d’utilisation, les substances interdites, les informations affichées et l’étiquetage du packaging cosmétique…Des obligations réglementaires complexes et en constante évolution.

La réglementation est élaborée selon les pays ou zones et dans cet article, nous nous basons sur la réglementation cosmétique européenne 1223/2009/EC :

• Les produits cosmétiques commercialisés au sein de l’Union Européenne doivent être conformes aux exigences du règlement européen (CE) n°1223/2009, applicable dans tous les États membres.
  Il précise les exigences applicables aux produits cosmétiques notamment pour la composition, l’étiquetage ou encore les attentes liées à la commercialisation comme l’évaluation de la sécurité et la vigilance sur les effets indésirables. De plus, ce règlement interdit l’expérimentation animale à la fois sur les ingrédients destinés à un usage cosmétique et sur les produits finis cosmétiques, ce afin de répondre aux exigences de ce règlement. Ces obligations sont applicables aux produits fabriqués puis mis sur le marché européen tout comme ceux importés de pays tiers.
• En France, les produits cosmétiques sont également encadrés par des dispositions spécifiques du Code de la Santé Publique (CSP), qui prévoit des dispositions d’adaptation à la réglementation européenne.
• Toujours en France, les établissements assurant la fabrication et le conditionnement d’un produit cosmétique doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Ces règles s’appliquent à tout produit cosmétique tel que défini dans le règlement cosmétique 1223/2009/EC.

Ce dernier a pour objectif la mise sur le marché européen de produits cosmétiques sûrs pour le consommateur final tout en assurant un niveau optimal d’information.

A retenir :
En cas de non-respect des exigences réglementaires, les textes applicables prévoient un éventail de sanctions et des contrôles sont régulièrement menés sur le terrain par les autorités européennes.

Voyons quels éléments clés doivent être pris en compte pour une mise sur le marché conforme.

A quel moment faut-il intégrer la réglementation cosmétique dans son projet ?

Au-delà des aspects innovation, efficacité, texture ou encore sensorialité au cœur des préoccupations d’un produit cosmétique, la prise en compte des exigences réglementaires liées au projet dès son commencement est essentielle.

Il existe plusieurs étapes clés pour créer un produit cosmétique et celle de la définition du cahier des charges du produit permet de prendre en compte les attentes réglementaires cosmétiques.

Mettre un produit cosmétique sur le marché en toute conformité impose des exigences précises, y compris pour les opérateurs qui importent des produits finis sur le territoire européen.

7 exigences clé du règlement cosmétique pour une mise sur le marché :

1. La désignation d’une Personne Responsable

   Au sens de la réglementation cosmétique européenne, elle est habituellement la marque assurant la commercialisation ; ou dans le cas d’importation, la Personne Responsable est un représentant européen après établissement d’un contrat écrit. Elle doit être impérativement localisée en Europe. La Personne Responsable garantit le respect de toutes les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage, et inclut les obligations de notification et de suivi après commercialisation.

2. La composition du produit, en adéquation avec les exigences du Règlement 1223/2009/CE

   Ce dernier impose soit des interdictions, soit des restrictions pour certains composés tandis que des ingrédients spécifiques (conservateurs cosmétiques, filtres UV ou encore colorants) font partie de listes ou annexes spécifiques incontournables. Des exigences transversales existent pour les ingrédients comme l’interdiction de tests sur animaux ou l’identification des nanoparticules en vue d’un étiquetage ultérieur. La formulation doit prendre en compte l’ensemble de ces paramètres.

3. L’évaluation de la sécurité

   Avant toute mise sur le marché d’un produit cosmétique, la Personne Responsable veille à ce que sa sécurité soit évaluée afin de démontrer son caractère sûr pour la santé humaine, et qu’une attestation toxicologique soit établie.

4. La constitution d’un Dossier d’Information Cosmétique (DIP)

   Ce dossier regroupe les informations clés spécifiques d’un produit cosmétique et doit être établi pour chaque nouveau produit mis sur le marché. Le DIP doit être tenu à disposition des autorités par la Personne Responsable et régulièrement mis à jour.

5. La création d’un étiquetage conforme

   Les étiquettes et emballages du produit doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoirement indélébiles, lisibles et visibles. De plus, les allégations sont strictement encadrées afin qu’elles soient fiables et utiles au consommateur, lui permettant un choix éclairé.
   Les mentions sur l’étiquetage doivent respecter des exigences réglementaires à la fois cosmétiques et des dispositions plus transversales comme celles françaises via la loi AGEC qui précise par exemple les conditions d’utilisation du logo Triman ainsi que l’Info-tri, précisions relatives au tri des déchets.

6. La notification électronique sur le portail européen CPNP

   Le portail Cosmetics Products Notification Portal (CPNP) permet de déclarer en ligne la mise sur le marché européen d’un produit cosmétique ce avant la première commercialisation. Cette déclaration est un pré-requis du règlement 1223/2009/CE du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

7.  Le respect des BPF

   Parmi les exigences du règlement cosmétique, l’obligation de respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) est incontournable et s’applique aux productions réalisées via la structuration d’une organisation qualité selon la norme ISO 22716.

Veille réglementaire : élément clé pour une mise sur le marché conforme

La mise à jour fréquente du règlement cosmétique d’un produit impose la réalisation d’une veille réglementaire régulière sur les ingrédients et les nouvelles exigences associées. De plus, d’autres réglementations sont à prendre en compte car elles peuvent amener de nouveaux impératifs à prendre en compte pour les cosmétiques, par exemple la Loi AGEC en France.

S’il est nécessaire de prévoir une approche réglementaire dans un développement cosmétique global, il est nécessaire pour le metteur sur le marché de se faire accompagner par un acteur externe sur ces aspects, selon le type de projet et la taille de l’entreprise associée.

Par exemple, le département réglementaire du façonnier cosmétique ALPOL Cosmétique permet aux marques cosmétiques mettant sur le marché de :

• développer des produits cosmétiques conformes aux attentes réglementaires des zones de commercialisation. Une veille réglementaire est assurée notamment grâce à ses adhésions aux syndicats professionnels, lui permettant de conseiller ou d’alerter ses clients sur les évolutions réglementaires.
• leur faire gagner en productivité et se consacrer au développement de leur business. Ceci grâce à l’expertise réglementaire reconnue des équipes du façonnier qui leur permet d’avancer en confiance dans le suivi réglementaire global de leur développement cosmétique (hormis pour les points spécifiquement liés au metteur sur le marché).
• gagner en flexibilité et en consistance. Lorsqu’une entreprise cosmétique ne dispose pas d’un département réglementaire étoffé, le support d’ALPOL Cosmétique apporte un net soutien sur ces aspects.