Qu’est-ce que le CSAR Chine ?
La Chine a fait évoluer sa réglementation cosmétique depuis le 1er janvier 2021, nommée le Cosmetic Supervision and Administration Regulation – CSAR, Règlement sur la Supervision et l’Administration des produits Cosmétiques rassemblant plus de 20 textes réglementaires. Cette évolution vise à renforcer la sécurité, la qualité et l’efficacité des produits cosmétiques vendus sur le marché chinois.
Les principes clés du CSAR
Cet ensemble de textes réglementaires constitue, pour certaines parties, un système d’approbation préalable à la mise sur le marché chinois. Le principal changement de cette évolution de la réglementation chinoise vise à contrôler “du début à la fin de la vie du produit, depuis la sélection des matières premières jusqu’à la présence sur le marché du produit durant toute sa durée de vie” souligne le site Cosmetics Obs.
Cette réglementation cosmétique “à 360°” est une version intégrée et révisée du règlement original sur les produits cosmétiques, qui comprend des exigences spécifiques concernant l’enregistrement, la qualité, les tests d’efficacité et l’évaluation des produits. Elle couvre également les exigences en matière de gestion et de surveillance des entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits cosmétiques en Chine.
Les changements majeurs du CSAR
Le CSAR introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires visant à garantir la sécurité ainsi que l’utilisation correcte des produits destinés aux consommateurs chinois. Il comprend notamment :
- Une classification mise à jour des produits cosmétiques,
- Une liste complète, publiée par les autorités chinoises, des composants interdits ou restreints pour les produits cosmétiques sur le territoire, ainsi qu’un système de gestion des nouveaux ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques,
- L’ajout d’exigences relatives aux allégations et à l’efficacité des produits cosmétiques,
- Une évaluation de la sécurité des produits, annoncée pour 2024, sera requise et les évaluateurs de la sécurité devront disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans l’évaluation de la sécurité ou de la qualité.
Quelles sont les grandes étapes de mise en œuvre du CSAR Chine ?
Le CSAR est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et s’applique par échelon jusqu’en 2024, notamment par la parution de textes de mise en œuvre. Toutefois, il est utile de noter que les opérateurs ont parfois peu de documents explicitant les évolutions à considérer, ni de visibilité préalable.
Cependant, il est requis pour tous les produits cosmétiques présents sur le marché chinois, existants et nouveaux, d’être conformes aux nouvelles exigences du CSAR. Sur la base des données en notre possession, cela inclut :
- Mai 2021 : un nouveau format de dossiers d’enregistrement et de notification.
- Mai 2022 :
→ l’adaptation au nouveau format de l’ensemble des dossiers des produits présents en Chine.
→ la communication “des informations sur l’évaluation de l’efficacité de tous les produits notifiés ou enregistrés depuis mai 2021”. - Janvier 2023 : l’obligation de notifier ou de livrer l’annexe 14 des matières premières fournies dans les produits.
- Mai 2023 :
→ l’étiquetage conforme aux nouvelles exigences CSAR pour les produits enregistrés / notifiés après mai 2021.
→ le résumé d’efficacité doit être à jour et inclure les données + résultats des tests d’efficacité. - Mai 2024 : la communication de l’évaluation de sécurité (en anglais “safety assessement”) complète de tous les produits cosmétiques existants sur le marché avant 2021.
Quels sont les changements apportés par le CSAR pour les entreprises cosmétiques ?
Les changements majeurs apportés par le CSAR incluent :
- l‘exigence de tests de sécurité plus rigoureux,
- une transparence accrue en matière de production et de commercialisation,
- une responsabilité stricte pour les fabricants et les importateurs de produits cosmétiques.
Les autorités chinoises se montrent très exigeantes quant au contrôle qualité des produits cosmétiques et mettent en œuvre un système centralisé pour un meilleur contrôle des données relatives aux ingrédients/formules ainsi qu’à l’ensemble du cycle de création du produit.
Avec son application aux produits cosmétiques existants, le CSAR implique une mise à jour des dossiers déjà existants dans un cadre réglementaire évolutif.
La responsabilité des metteurs sur le marché chinois est à présent élargie : ces derniers doivent être conscients de la forte attente des autorités locales sur la conformité des produits tout au long de leur commercialisation notamment en cas d’évolution. Le renforcement des contrôles associé à des niveaux de sanctions élevés est également à considérer.
Comment ALPOL Cosmétique aide à se conformer à ces exigences réglementaires ?
Face à une réglementation cosmétique chinoise durcie, les marques de beauté présentes sur le marché chinois se doivent de garantir plusieurs éléments. Cela inclut :
- une excellente gestion et une surveillance rigoureuse d’évaluation de leurs produits, leurs ingrédients et leurs enregistrements,
- le respect de tous les standards de qualité, d’efficacité et de sécurité selon les normes internationales.
Grâce à son département réglementaire intégré, le façonnier cosmétique français, ALPOL Cosmétique permet à ses clients d’avancer sereinement dans leur déroulé de leur projet de développement de produits cosmétiques Made in France pour le marché chinois. En intégrant pleinement le volet réglementation dans le parcours client, le façonnier cosmétique n’épargne aucun écart.
En plus d’assurer une veille réglementaire en temps réel en matière d’évolution de la réglementation cosmétique française et internationale, le pôle des Affaires Réglementaires d’ALPOL Cosmétique garantit un support dédié dans l’étude de la conformité réglementaire des formules.
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